Distinction honorifique créée en 1920, la « Médaille de la Famille » distinguait depuis l’entre-deux guerres les mères, puis aussi les pères, de familles nombreuses, ainsi que des personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. Par décret du 17 février 2022, les critères d’attribution de la médaille ont été élargis pour mieux refléter la diversité des familles et plus généralement des personnes qui méritent la reconnaissance de la Nation.
La médaille de l’enfance et des familles est une distinction honorifique décernée afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
Peuvent obtenir cette distinction le ou les parents ou autres titulaires de l’autorité parentale dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
Par dérogation à cette disposition, cette distinction peut également être attribuée :
La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la personne concernée.
Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille française de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats. Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction de l’information légale et administrative sous le N°15319*02.
La demande d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l’obtenir.
Toutefois, les propositions peuvent être introduites par :
Les personnes ayant fait l’objet d’une proposition signent une déclaration d’acceptation.
Le dossier de candidature à la médaille de l’enfance et des familles, accompagné des pièces justificatives (voir onglet précédent), est déposé à la mairie du domicile par la personne qui sollicite la médaille pour elle-même ou par la personne qui propose la candidature.
Les services de la mairie transmettent ensuite le dossier de candidature complet, comportant l’avis motivé du Maire, au secrétariat de la médaille de la famille de l’UDAF des Alpes-Maritimes.
Après examen de la recevabilité du dossier, une enquête familiale, coordonnée par les services de l’UDAF, est effectuée par une personne habilitée qui vient rencontrer le ou la candidate à son domicile.
Les dossiers de candidature sont ensuite transmis au préfet de département, qui a délégation pour conférer la médaille de l’enfance et des familles. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.
Il convient de se rendre à la mairie du domicile avec les documents suivants :
• Les formulaires Cerfa n° 15319*02 (Ministère chargé des affaires sociales)
À télécharger ici (11 pages)
NB : les coordonnées téléphoniques du (ou de la) candidat(e) doivent impérativement figurer dans le dossier :
• copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
• extrait de casier judiciaire ;
• copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;• certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire ;
• en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale ;
• attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille.
Le dossier ou la proposition d’attribution doit être déposé à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.
Il doit ensuite être adressé à l’UDAF des Alpes-Maritimes – Service Institution Familiale – CS 41029 – 06049 Nice Cedex 1, avant le 31 décembre précédent l’année de promotion.
Le pouvoir de conférer la Médaille de l’enfance et des familles est délégué au Préfet
Il y a une promotion par an et la décision est prise par arrêté préfectoral après enquête.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la mairie.
UDAF peut proposer des candidatures. Pour tout renseignement dmarty@udaf06.fr
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